Le gouvernement a inscrit à l'ordre du jour du Sénat son projet de loi sur le logement, qui sera examiné à partir du 17 juin à la chambre haute, selon le calendrier de la Haute assemblée affiné mercredi lors d'une Conférence des présidents.
Le texte de loi présenté début mai en Conseil des ministres passera d'abord par le Palais du Luxembourg avant d'aller à l'Assemblée nationale. Le Sénat a réservé trois jours pour l'examiner, du 17 au 19 juin. Un vote solennel sera organisé le mardi 25 juin à 14h30. Le texte sera auparavant examiné en commission, le 5 juin.
16 mai 2024 | 8:53 CET
Le projet de loi logement examiné au Sénat à partir du 17 juin
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