Le Parlement adopte le projet de loi relatif aux CCI et aux CMA

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de l’adoption définitive du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Après l’adoption par l’Assemblée, le 17 février dernier, de la version du projet de loi proposée par la commission mixte paritaire, c’est le Sénat qui a adopté le texte mercredi.