La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire), a examiné, sur le rapport de Claude Bérit-Débat (Soc – Dordogne) et Claude Dilain (Soc – Seine-Saint-Denis), le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
11 octobre 2013 | 8:16 CET
Sénat : la commission des affaires économiques adopte le projet de loi Alur
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