ILAT : Un protocole d'accord pour enteriner les discussions

La FSIF, l’ADI, Afilog et l’Aspim viennent de signer un « protocole d’accord entérinant leur volonté de mettre en œuvre le futur indice des loyers d’activités tertiaires (ILAT) ». Dans le préambule du protocole, les signataires précisent que « ce nouvel indice a vocation à remplacer l’ICC, étant précisé conformément à la loi en vigueur que le choix du recours à cet indice, relèvera du choix des parties ».
A l’occasion d’un Matin de l’immobilier, organisé par Business Immo le 10 février dernier, les propriétaires-bailleurs et représentants d’utilisateurs avaient affiché un consensus autour des composantes de ce futur indice, structuré de la façon suivante : 50 % de la moyenne annuelle de l’IPC (hors tabac et loyer), 25 % de la moyenne annuelle de l’ICC et 25 % de la moyenne annuelle du PIB en valeur. IPD est chargé du calcul de l’ILAT, l’Insee ayant manifesté un accord de principe pour procéder à la publication trimestrielle de cet indice dès qu’il aura reçu une validation légale.
En attendant, les signataires s’engagent à promouvoir et recommander à leurs membres l’adoption de l’ILAT à compter de la date de signature du protocole. Ils conviennent également de se rapprocher des pouvoirs publics pour demander la légalisation de l’ILAT. Enfin, un comité paritaire de suivi est créé avec pour objectif d’accompagner la mise en œuvre du nouvel indice, d’évaluer son application et de traiter les problèmes y afférant.