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12 mai 2010 | 8:40 CET

Les députés votent le projet de loi Grenelle 2

Par La rédaction Business Immo

L'Assemblée nationale a adopté mardi 11 mai le projet de loi Grenelle 2, « portant engagement national pour l’environnement ». Le texte a été voté par 314 voix pour et 213 contre. Les élus socialistes, Verts, communistes et du Parti de gauche se sont prononcés contre le projet de loi.
Adopté par le Sénat en première lecture le 8 octobre dernier, le projet de loi Grenelle 2 va désormais être examiné par une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, et chargée d'élaborer un texte commun aux deux assemblées en vue de son vote définitif.

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