Le SER rappelle le rôle des élus dans le développement de projets éoliens

Les représentants de la profession éolienne ont souhaité faire le point sur les règles juridiques qui encadrent le rôle des élus lors du développement de projets éoliens. La profession rappelle en premier lieu, qu’en tant qu’installation de production d’électricité, un parc éolien est autorisé par un permis de construire instruit et accordé par le Préfet, et non par le maire contrairement à la majorité des constructions. L’autorisation environnementale (ICPE) du parc éolien est également accordée par le Préfet. Ces deux autorisations constituent le socle administratif qui encadre l’installation d’éoliennes sur le territoire national.