Cette exonération ne s’appliquerait qu’aux dividendes mis en paiement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013. L’exposé des motifs précise que la prolongation éventuelle de cette mesure sera liée à l’effort contributif des SIIC à la construction de logements neufs.
7 décembre 2012 | 16:30 CET
Contribution de 3 % sur les dividendes : un sursis pour les SIIC en 2013
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