Une proposition de loi visant à « redonner de l'air aux collectivités » en assouplissant de nouveau la mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols (ZAN) pour lutter contre la bétonisation, a été déposée au Sénat, a appris l’AFP aujourd’hui.
13 novembre 2024 | 18:23 CET
Un texte sénatorial propose de nouveaux assouplissements du ZAN
Les sénateurs souhaitent aussi abandonner le terme de « ZAN » au profit de celui de « Trace »
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