Simplifier et moderniser la fiscalité immobilière : donnez votre avis !

Encore quelques jours pour répondre au questionnaire du cabinet Baker & McKenzie SCP sur les douze propositions en vue de simplifier et moderniser la fiscalité immobilière. Rappelons que ces propositions s’articulent autour de trois grandes idées. D’abord, fluidifier le marché par une réforme du régime des plus-values immobilières en ramenant, pour les entreprises, le taux d’imposition des plus-values de 33,3 % à 19 %. Pour les particuliers, les avocats plaident pour une déconnection du régime d’imposition de la durée de détention. Ensuite, traiter l'activité immobilière et plus particulièrement l'activité de gestion immobilière comme les autres activités économiques sur le plan fiscal, notamment lors d'opérations de restructuration. Enfin, donner de la flexibilité et de la lisibilité aux opérateurs tout en allégeant certaines formalités comme l'option à la TVA sur les loyers. Pour mieux promouvoir leurs propositions fiscales auprès des pouvoirs publics, le cabinet Baker & McKenzie a lancé un questionnaire auprès des acteurs de l'industrie immobilière. A remplir avant vendredi 17 septembre. Business Immo et le cabinet Baker & McKenzie SCP reviendront sur les résultats et les premiers enseignements de ce questionnaire.