Des modèles de contrats de performance énergétique (CPE), conclus sous la forme de marchés publics, ont été remis par le cabinet Lefèvre, Pelletier & associés, avocats, au ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
18 avril 2012 | 14:55 CET
CPE : le "clausier" des marchés publics de performance énergétique remis au ministère
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