Les députés et sénateurs, réunis hier en commission mixte paritaire, sont parvenus à une version commune d'une proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb, dernière étape avant son adoption définitive au Parlement, ont annoncé les deux rapporteurs.
29 octobre 2024 | 8:36 CET
Accord entre le Sénat et l'Assemblée sur les meublés touristiques
Une commission mixte paritaire a travaillé à réconcilier les deux copies
Par Benoît Léger
Business Immo
Cet article est désormais disponible sur CoStarPour lire la suite, découvrez CoStar
Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.
Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Sénat - Palais du Luxembourg
Administration publique
- Assemblée nationale
Administration publique
- Personnes citées
- Annaïg Le Meur
Députée du Finistère, 1re circonscription, Assemblée nationale