Au cours de sa séance du 2 juin 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le rapport de Jean-Jacques Hyest (Les Républicains – Seine-et-Marne) et René Vandierendonck (Soc – Nord), fait au nom de la commission des lois.
2 juin 2015 | 17:17 CET
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