Contrat-type de syndic : l’Unis juge le décret décevant

L’Unis a pris connaissance du premier contrat-type de syndic, qui vient d’être publié au Journal Officiel du samedi 28 mars 2015. Selon Christophe Tanay, président de l’union des syndicats de l’immobilier, ce décret est une déception à double titre, même s’il ne constitue pas réellement une surprise : « En premier lieu, il faut rappeler qu’un groupe de travail, composé de professionnels et de consommateurs membres du CNTGI, avait élaboré un projet commun, lisible, concis et clair, fondé sur des concessions mutuelles acceptables, et acceptées par l’ensemble des parties. Ce projet est très écorné par le décret, lequel fait finalement fi de la volonté exprimée par les partenaires sociaux du CNTGI. Or, les organisations professionnelles et les associations de consommateurs siégeant au sein du CNTGI avaient émis à une très forte majorité un avis défavorable sur ce texte ».