Sénat : le cabotage routier encadré

Dans le cadre de l’examen de la loi sur l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés portant diverses dispositions relatives au transport (LOTI), le Sénat a adopté un amendement du gouvernement visant à encadrer le cabotage suivant les instructions de Bruxelles et de son paquet routier.
Si la loi était votée en l’état, le cabotage pourrait donc s’exercer dans la limite de trois opérations réalisées en France, 7 jours après le transport international qui a acheminé le camion dans l’Hexagone. Mais si le transport n’aurait pas été effectué à destination de la France, une seule opération de cabotage serait possible après l’entrée du véhicule à vide sur le territoire.