Destiné aux bailleurs et aux utilisateurs, TREFLE (Tool for the Realisation, Enhancement and Follow up of Legal and voluntary Environmental appendices), propose une évaluation en deux temps : au moment du projet ou dès la signature de l'annexe environnementale, puis après la signature. En l'occurrence, il s'agit d'évaluer le respect des engagements et de l’application de l’annexe environnementale. Le projet en question est alors noté avec l'attribution d'un niveau : réglementaire, concerné, volontaire, vertueux ou exemplaire.
6 décembre 2013 | 9:22 CET
Annexe environnementale : le cabinet HSF et Elan lancent un outil d'évaluation
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