Le gouvernement pourrait amender l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 permettant de décaler l’instruction des autorisations d’urbanisme, rapporte Les Échos. Le ministère du Logement plancherait sur le sujet avec le ministère de la Justice et espère aboutir dans les 15 jours à venir en procédant à nouveau par ordonnance, souligne le quotidien.
3 avril 2020 | 10:13 CET
Le gouvernement envisagerait de revoir l’ordonnance sur les autorisations d’urbanisme

Pour lire la suite, découvrez CoStar
Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.
Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Pôle Habitat FFB
Services