Dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021, l’amendement n° 726, initié par le député du Gers et président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve et visant, selon les termes de son auteur, à « apporter au bloc communal de la visibilité sur leurs futures ressources », a été adopté.
16 décembre 2020 | 17:10 CET
PLF 2021 : la visibilité financière pour les villes et intercommunalités reconnue à l’Assemblée nationale
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