Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités, présentée par Jacques MÉZARD (RDSE – Cantal) et plusieurs de ses collègues.
7 avril 2016 | 18:18 CET
Réforme territoriale: le Sénat adopte une proposition de loi permettant de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
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