L’examen et l’adoption du projet de loi “Grenelle de l’environnement” devraient être renvoyés à l’automne en raison d’un calendrier législatif surchargé. Le texte, qui comprend une large part liée au bâtiment, a reçu le 28 mai dernier l’avis positif du Conseil Èconomique et social et devrait être examiné ce 11 juin prochain en Conseil des ministres. La loi Grenelle 1 reprend l’essentiel des conclusions du Grenelle de l’environnement sur l’énergie, le bâtiment, les transports, l’agriculture et la protection de la nature. Elle sera suivie des lois Grenelle 2 et 3 qui déclineront la mise en oeuvre technique des mesures.
4 juin 2008 | 18:42 CET
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