L’Ordre des architectes vient de mettre en ligne une pétition dans laquelle les signataires déclarent « Nous demandons solennellement au gouvernement de rétablir l'équilibre fragile de la loi de 1977 (article R431-2 du code de l'urbanisme) déclarant l'architecture d'intérêt public, en modifiant le décret du 3 mars 1977 pour fixer le seuil de recours obligatoire à l'architecte à 150m² de surface de plancher, ce qui correspond aux 170m² de SHON ».
1 mars 2012 | 19:07 CET
Pétition des architectes pour la protection de leur seuil d'intervention obligatoire
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