Après le vote de la résolution, je constate aujourd’hui que plus personne ne remet en cause la métropole sous la forme d’un EPCI à fiscalité propre. La métropole, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016, sera bien dotée de compétences importantes. Or, toutes ces avancées ont été confortées par le texte de la résolution. Notons que ces avancées renforcent également ce qui était déjà inscrit dans la loi de Mapam.
Pour autant, des divergences demeurent à propos de la métropole et de son organisation. Dans le cadre de la révision de l’article 12 de la loi Mapam qui est nécessaire, certains dispositifs restent perfectibles ou pas complètement tranchés :
- A propos des compétences de la métropole, la résolution a décidé de transformer le PLU métropolitain en Scot, ce que je regrette. Comme il l’était prévu dans la loi, la métropole doit conserver une compétence forte en matière d’urbanisme, afin de mettre fin à l’aménagement déséquilibré de la métropole.
‐ Nous devons également réfléchir à une évolution du périmètre de la métropole. Il faut notamment réfléchir à l’intégration des secteurs aéroportuaires situés aux portes de la métropole.
- La résolution prévoit de donner un statut juridique aux territoires, ce qui est nécessaire. Toutefois, je reste dubitatif sur l’autonomie fiscale, qui éclate les impôts sur plusieurs niveaux territoriaux. De plus, sans capacité fiscale forte, la métropole pourra-‐t-‐elle redistribuer et corriger les inégalités territoriales ?
D’autres sujets n’ont pas été abordés dans la résolution, tel que le mode de représentation au sein de la future métropole, qui se retrouverait remis en question par la cohabitation de deux EPCI. En redonnant une personnalité juridique aux territoires, sans envisager la suppression d’un échelon territorial, nous ne ferions qu’accroître la complexité de cette organisation. Cet enchevêtrement se fait au détriment des citoyens, qui ont déjà du mal à s’y retrouver.
Je tiens enfin à saluer Daniel Guiraud, président du syndicat Paris Métropole, qui a su dans un contexte parfois difficile, faire émerger ce compromis, ce qui constitue un pas dans la bonne direction. Désormais, le gouvernement devra tenir compte de la résolution mais aussi du rapport remis par l’administration de la mission aux élus, qui est d’une grande qualité.