Le mois de mai nous rappelle à nos chers devoirs fiscaux et notre sacro-sainte déclaration annuelle de revenus. C’est aussi le moment où la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, réaffirme dans une interview au quotidien Le Monde sa volonté de proposer un statut du bailleur privé pour relancer un marché de l’investissement privé au point mort. La même semaine où son ministre de tutelle, François Rebsamen, tente de réactiver la taxe d’habitation. Dont il s’empresse de nous dire qu’elle sera « modeste ».
L’impôt et l’immobilier, c’est un peu une histoire d’amour. Enfin, un amour pas totalement réciproque. La fondation Ifrap nous rappelle que la fiscalité immobilière représente 2,2 % du PIB, la plus élevée des pays de l’OCDE, et chiffre cette surfiscalité à 30 Mds€ rien que pour la propriété immobilière.
C’était sur la base des comptes du logement de… 2021. Depuis, on ne peut pas dire que cela se soit arrangé. Suppression du dispositif Pinel, possibilité donnée aux départements d’augmenter les droits de mutation à 5 %, inflation de 5 % en moyenne de la taxe foncière dans les 200 plus grandes villes françaises, avec des pointes à +50 % comme à Paris.
Si improductif soit-il aux yeux d’Emmanuel Macron, l’immobilier rapporte 97 Mds€ d’impôts chaque année. « Une vache à lait », dénoncent les professionnels. Une vache qu’il vaudrait peut-être mieux soigner si l’on cherche à faire entrer quelques subsides dans les caisses publiques.
Car la matraque fiscale a fini par faire fuir les investisseurs, dont la rentabilité dans le résidentiel oscille entre 1 et 2 % selon l’UNPI. L’organisation professionnelle estime qu’un statut du bailleur privé, permettant un amortissement progressif de la valeur de son investissement, donnerait un supplément de rendement de 0,8 à 1 %. Un petit bonus que Bercy pourrait récupérer en réintégrant ces amortissements déduits dans le calcul de la plus-value.
On va donc attendre, d’ici cet été, les conclusions de la mission (encore une !) confiée au député Mickaël Cosson et au sénateur Marc-Philippe Daubresse pour mettre en place un statut du bailleur privé qui sera discuté (voire même disputé) dans le projet de loi de finances pour 2026.
S’il était adopté, ce serait un signal fort pour relancer le marché de l’investissement privé déserté par les particuliers et dont les institutionnels peinent à prendre le relais.