Herbert Smith Paris met en ligne le Green Lease V2

Deux ans après avoir mis en ligne le premier modèle de bail commercial environnemental, Herbert Smith met en ligne sur son site internet une version actualisée de son modèle et enrichie des premières applications concrètes (baux verts ou annexes environnementales mis au point tout d'abord pour Gecina et ensuite pour d'autres foncières).  Ce nouveau modèle propose notamment des clauses relatives à l'optimisation et à la protection de l'échange d'informations entre le bailleur et le preneur, distingue avec davantage de précision les types de travaux et de charges liés à la performance environnementale et développe les obligations en matière de respect de l'environnement en cas de travaux de construction ou de démolition.
Alors que l'annexe environnementale prévue par le Grenelle II entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour les nouveaux baux, ce Green Lease 2.0 a vocation à aller au-delà des obligations réglementaires et de favoriser l'approche contractuelle et le dialogue entre bailleur et preneur. Outre la performance énergétique, il vise une performance environnementale globale et en particulier l'amélioration du bien-être et de la santé au travail, afin de participer de façon effective à la Green Value.   Retrouvez le Green Lease V2 ici.