Selon un rapport de la Cour des Comptes sur le Grenelle de l'Environnement, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d'impôt développement durable (CIDD) ont déjà permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 7,5% dans le logement. Un bon point, immédiatement nuancé par Didier Migaud, son président, qui assure que "tels qu'ils sont calibrés aujourd'hui, les effets environnementaux des incitations fiscales du Grenelle sont insuffisants pour atteindre l'objectif de réduction de 38% des consommations d'énergie du parc résidentiel en 2020", selon une information publiée par Les Echos. Autre mauvais point attribué par Didier Migaud : le volet fiscal du Grenelle "nettement moins maîtrisé". Le coût pour l'Etat de nouveaux dispositifs incitatifs, comme le CIDD, serait ainsi évalué à 2,5 Mds€, alors qu'il devrait être "neutre".
19 janvier 2012 | 14:43 CET
Le volet fiscal du Grenelle de l'Environnement "coûteux", selon la Cour des Comptes
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