Au cours de sa séance du 23 janvier 2015, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le rapport de Jean-Jacques Hyest (UMP – Seine-et-Marne) et René Vandierendonck (Soc – Nord), fait au nom de la commission des lois.
23 janvier 2015 | 21:15 CET
Réforme territoriale : le Sénat a achevé la discussion, en première lecture, des articles du projet de loi
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