(AFP) - Selon les architectes, il s'agit là d'un "outil qui se présente comme une nouvelle forme de partenariat public privé (PPP), dont les graves dérives financières sont pourtant connues", qui en outre sera dénué de "contraintes et outils de contrôle". "La SEM à opération unique est une atteinte à la bonne gestion des fonds publics, et permet de transférer durablement des services publics fondamentaux, eau, énergie ou logements, à des grands groupes privés", estiment-ils dans un communiqué, appelant les parlementaires à rejeter cette loi. Car si ce texte était voté, il permettrait "aux collectivités locales de s'affranchir des règles de concurrence pour (...) toute opération d'intérêt général", s'inquiète l'Ordre.
5 mai 2014 | 14:43 CET
L'Ordre national des architectes opposé aux Sociétés d'économie mixte à opération unique
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