Le ministère de l'Economie et des Finances aurait décidé de mettre en sourdine, jusqu'à l'élection présidentielle, la réforme des valeurs locatives pour les commerces et les bureaux, affirme Le Figaro dans son édition du jour. Ces valeurs locatives, qui servent de base au calcul des impôts locaux, sont devenues obsolètes car issues d'une nomenclature de 1970. Il avait été en conséquence décidé qu'elles seraient révisées en prenant en compte les prix de marché des locaux. Un test a même été effectué dans cinq départements cette année. Mais selon un rapport qui vient d’être rédigé, la réforme entraînerait des transferts fiscaux importants entre entreprises, affirme le quotidien. D'où la décision d'attendre...
20 décembre 2011 | 9:36 CET
Bercy repousserait la réforme des valeurs locatives pour les bureaux et les commerces
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