A l’occasion de la journée de travail des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement, initiés par Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Jean-Louis Bal, président du SER, invité à s’exprimer lors de la table-ronde relative à l’application du droit de l’environnement à la réalisation de projets, a présenté les conclusions du diagnostic établi par les adhérents du Syndicat et esquissé les premières pistes de modernisation proposées : « Toutes nos filières, qu’elles produisent de l’électricité ou de la chaleur, dressent les mêmes constats des défauts de certaines dispositions du droit de l’environnement, constats qui sembleraient partagés par d’autres secteurs d’activité. Face à ces défauts, nous recommandons des axes de modernisation qui permettraient une meilleure cohérence et une simplification des règles, dans un double objectif de protection de l’environnement et de développement stable des énergies renouvelables » a-t-il expliqué.
26 juin 2013 | 12:13 CET
Le SER content des premières orientations annoncées par Delphine Batho
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