Une « vive inquiétude ». Via un communiqué, 12 fédérations ont exprimé leur « vive inquiétude » face à l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi « Simplification de la vie économique » à la suite de l’introduction d’un amendement (article 25 bis A, alinéa 16) visant à soumettre les entrepôts logistiques et de e-commerce à une autorisation d’exploitation commerciale (AEC).
30 juin 2025 | 10:57 CET
Extension de l’AEC aux entrepôts : 12 fédérations montent au créneau
Elles demandent le retrait « pur et simple » de cette disposition

Par Benoît Léger
Business Immo
Pour lire la suite, découvrez CoStar
Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.
Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Assemblée nationale
Administration publique
- Conseil du Commerce de France
Services