Le Sénat a adopté mercredi un texte visant à faciliter la transformation de bureaux en logements en l'élargissant à d'autres constructions comme les garages ou les bâtiments d'enseignement. Déjà votée par l'Assemblée nationale, la proposition de loi du député MoDem Romain Daubié (Ain) sera désormais soumise à une commission mixte paritaire, où sénateurs et députés tenteront d'aboutir à un texte de compromis.
23 mai 2024 | 9:02 CET
Vers une simplification de la transformation de bureaux en logements

Pour lire la suite, découvrez CoStar
Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.
Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Sénat - Palais du Luxembourg
Administration publique
- Assemblée nationale
Administration publique
- Personnes citées
- Guillaume Kasbarian
Député de l'Eure-et-Loir, 1ère circonscription, Assemblée nationale