Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, proposera demain en Conseil des Ministres, la création de "l'autorisation environnementale", procédure unique qui serait mise en place à compter du 1er mars. Celle-ci poursuit 3 objectifs : simplifier les procédures sans diminuer le niveau de protection environnementale ; améliorer la vision globale de tous les enjeux environnementaux d'un projet ; accroître l'anticipation, la lisibilité et la stabilité juridique pour le porteur de projet.
24 janvier 2017 | 13:10 CET
Ségolène Royal veut instaurer "l'autorisation environnementale" au 1er mars
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