Un arrêté d'application complétant le décret sur les obligations d'économies d'énergie des bâtiments tertiaires vient de paraître au Journal officiel du 3 mai 2020. Il contient notamment des informations sur la manière de déterminer les niveaux des objectifs d'énergie finale à atteindre. Il fait suite au décret tertiaire publié le 23 juillet 2019.
5 mai 2020 | 10:03 CET
Décret tertiaire : l'arrêté « méthode » publié au Journal officiel
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