Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le nouvel article 33 bis A adopté en première lecture au Sénat inquiète la profession éolienne. Cet article a pour objet de rendre obligatoire l’avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) pour tout projet d’éolienne visible depuis ou avec un monument historique situé dans un rayon de 10 km.
29 février 2016 | 16:28 CET
Une disposition du projet de loi relatif à la liberté de la création inquiète la profession éolienne
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