1. Actualités
  2. Foncier
14 novembre 2012 | 10:06 CET

Le Gouvernement augmente la DSU de Sevran

Par La rédaction Business Immo

A la demande du Premier ministre, les cabinets de Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, de François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le préfet de Seine-Saint-Denis et le directeur régional de la Caisse des Dépôts et Consignations, se sont réunis au ministère délégué à la Ville, avec les membres de cabinet de Stéphane Gatignon, maire de Sevran, pour évoquer les difficultés de la ville de Sevran et plus largement la situation des communes les plus pauvres de France. "Le message a été entendu concernant les difficultés de ces communes, indique le Gouvernement. C'est pourquoi le Gouvernement a fait un effort sans précédent, dans un contexte budgétaire difficile, pour le renforcement de la péréquation dans le PLF 2013 : plus 120 M€ pour la DSU, soit un doublement de l'augmentation par rapport à 2012 ; le renforcement du Fonds de solidarité de la région Ile de France qui passera de 210 M€ à 230 M€ en 2013 ; l'abondement massif du fonds de péréquation intercommunal et communal, de 150 à 360 M€ en 2013. De plus, suite au vote d'un amendement proposé par le Gouvernement ce matin à l'Assemblée nationale, la dotation de développement urbain sera augmentée de 50 %, passant ainsi entre 2012 et 2013 de 50 à 75 M€.

Cet article est reserve aux abonnes Business Immo
Se connecter

L’abonnement Business Immo c’est :

Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire

Avantages exclusifs

Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.

Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière

Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel

Demande d'information

Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.