Alors que le Sénat vient de rejeter la disposition prévue par le gouvernement d’augmenter de 30% les droits construire tout en proposant de la remplacer par la possibilité pour l’Etat de céder ses biens avec une décote allant jusqu’à 100 %, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (Snal), par la voix de sa présidente, Pascale Poirot, rappelle que "l’un et l’autre de ces textes ne sont pas la hauteur des enjeux pour résoudre la grave crise du logement que connaît aujourd’hui la France". Dans ce contexte, Pascale Poirot souhaite "ardemment que le gouvernement prenne les mesures d’urgence qui s’imposent pour relancer l’offre foncière et revienne sur le dispositif de fiscalisation des plus-values sur les terrains à bâtir qui incite actuellement la rétention foncière". Et de demander aux candidats "de prendre la mesure de la crise et de présenter un programme ambitieux pour faire du logement une cause nationale lors du prochain quinquennat".
1 mars 2012 | 16:25 CET
Augmentation de 30% des droits à construire : le Snal rejette la disposition du gouvernement et celle du Sénat
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