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6 juin 2012 | 12:56 CET

Au secours, la loi de 1948 revient !

Point de vue de Jean-Louis Sadone
Par La rédaction Business Immo

Légiférer pour éviter les augmentations abusives de loyer relève du bon sens même. En revanche pourquoi s’attaquer aux propriétaires comme s’ils étaient responsables de la crise du logement ? On oublie qu’il s’agit le plus souvent d’épargnants soucieux de se constituer un patrimoine et un capital retraite (retraite qui devient de plus en plus aléatoire) par leur épargne déjà fiscalisée. Comme le déclare très justement la FNAIM, cette mesure risque d’être vécue comme une sanction et de décourager l’investissement locatif à l’heure où la France en a le plus besoin. Retour des effets pervers de la loi de 1948 ? Nos dirigeants ont la mémoire courte, a-t-on déjà oublié les effets pervers et parfois ubuesques de la loi de 1948 ? D’un côté des locataires aisés, bénéficiant d’une véritable rente de situation de l’autre des professionnels spécialisés dans le commerce, fort lucratif de « sortie de loi de 1948 » ? Ne risque-t-on pas, en s’orientant vers un blocage de loyers, de générer à nouveau de tels excès et de passer à côté de l’objectif qui est, et doit rester, de protéger les locataires qui en ont réellement besoin.

Revoir la loi du 6 juillet 1989

Et si la solution résidait dans une révision, d’ampleur, de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports locatifs ? Ne serait-il pas temps d’en revoir le dispositif en rééquilibrant les droits et obligations des deux parties ? A défaut, la France risque de se retrouver avec un parc locatif détenu par les institutionnels et d’où les bailleurs personnes physiques auront disparu…