La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral s’est réunie mercredi, sous la présidence de Jean-Jacques Hyest (UMP ‑ Seine-et-Marne), afin d’examiner le rapport de François-Noël Buffet (UMP – Rhône) et d’élaborer le texte de la commission en nouvelle lecture.
12 décembre 2014 | 8:57 CET
Réforme territoriale : une commission spéciale du Sénat modifie le projet de loi
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