À l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement à l’article 64 du projet de loi de finances, afin de rétablir l’indexation au 1er janvier 2014 des paramètres de calcul des aides personnelles au logement sur l’indice de référence des loyers. La commission a estimé qu’en période de crise et alors que 80 % des bénéficiaires perçoivent un revenu inférieur à un SMIC, il convenait d’envisager des mesures d’économie alternatives.
27 novembre 2013 | 12:14 CET
La commission des affaires économiques du Sénat propose le rétablissement de l'indexation des aides personnelles au logement
Pour lire la suite, découvrez CoStar
Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.
Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Sénat - Palais du Luxembourg
Administration publique
- Personnes citées
- Marie-Noëlle Lienemann
Sénatrice Paris, Sénat - Palais du Luxembourg