La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a fait savoir jeudi que le Conseil d'Etat a confirmé, par un arrêt du 12 mars, sa décision du 5 juillet 2011 prononçant un avertissement public à l'encontre du groupe Foncia.
24 avril 2014 | 13:44 CET
Le Conseil d’Etat confirme un avertissement de la Cnil contre Foncia pour commentaires excessifs
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