Dans un contexte fébrile, la Fnaim 34 attend de pied ferme les trois premiers décrets d'application de la loi Alur, "monument législatif de 200 articles qui devrait engendrer 208 décrets d'application". Les trois premiers décrets d’application de la loi du 24 mars 2014 concernant l'installation d'un conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, le plafonnement des honoraires de location et l'encadrement des loyers, devraient paraître au cours de la dernière semaine du mois de juin et font aujourd'hui encore débat.
23 juin 2014 | 9:32 CET
La Fnaim 34 dans l'attente des trois premiers décrets d'application de la loi Alur
Pour lire la suite, découvrez CoStar
Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.
Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Adil de Paris
Administration publique
- FNAIM
Services