PLF 2016 : Le Mouvement HLM s'oppose à la création du Fonds national d'aide à la pierre

Au moment où les discussions s'engagent à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2016, le Mouvement Hlm indique qu'il est "fermement opposé à la création du Fonds national des aides à la pierre tel que présenté dans le projet de loi de finances 2016".
 
Le Comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat constate que le périmètre d'intervention, les conditions de financement, la gouvernance de ce fonds - dont la création a été décidée de manière unilatérale par le Gouvernement et communiquée au Mouvement Hlm fin juillet - ne sont pas précisés dans le texte du projet de loi, ce qui fait craindre un détournement de ce fonds au profit du budget de l'État ou aux financements de structures ou de politiques publiques autres que les aides à la pierre.
 
Par ailleurs, le Comité exécutif rappelle qu'il est fermement opposé à tout prélèvement financier supplémentaire, qui porterait atteinte aux capacités d'investissement des organismes Hlm.