Les programmes Scellier sont-ils inadaptés au marché ?

Une suroffre de logements dans des zones non adaptées économiquement ou démographiquement, et pour des loyers beaucoup trop chers. Tels sont les « handicaps » du dispositif Scellier, dénoncés dans la dernière étude Immogroup consulting par Jean-Michel Ciuch et Evelyne Colombani. Le logement neuf défiscalisé est utilisé par les pouvoirs publics comme un moyen de soutenir l’activité du bâtiment depuis la chute des ventes dans le neuf fin 2008. C’est ainsi que le dispositif Scellier a tout naturellement pris la suite du Robien, à plus grande échelle… ne réservant plus l’avantage fiscal aux personnes à hauts revenus imposables. Toutefois, le dispositif Scellier est venu s’ajouter à des périmètres déjà « gravement affecté[s] par le dispositif Robien », et présentant de surcroît des loyers bien supérieurs (jusqu’à + 50 % affirment Ciuch et Colombani) aux marchés locaux.
Grâce à un ralentissement des mises en chantiers, la suroffre est peu à peu absorbée. Parallèlement, les plafonds de loyers ont été révisés, mais de façon « partielle et arbitraire ». En effet, le caractère forfaitaire de ces révisions apparaît aux auteurs comme contraire aux fondamentaux, ne prenant en compte ni la diversité des secteurs concernés, ni les diverses typologies de logement. Cette mesure s’avèrerait même contre-productive dans les zones à forte rentabilité. D’où l’appel des auteurs à reconsidérer le marché dans une approche micro-immobilière, « la seule à même de concilier les intérêts des promoteurs et des investisseurs et de répondre pertinemment aux besoins de logements locatifs par une offre ciblée ».