Jean-Louis Borloo plaide pour un « bonus-malus mutation », la Fnaim s’insurge

L’idée trotte toujours dans la tête du ministre du Meeddat, Jean-Louis Borloo : instaurer une obligation de rénover son logement pour le porter à un niveau minimal, avant toute transaction. « J’avais plaidé (…) pour un « bonus-malus mutation », avec exonération de droits en cas de très bonne efficacité thermique et un fort alourdissement pour les plus mal classés », a-t-il rappelé dans une interview aux Echos.
Une idée qui déplaît fortement à la Fédération nationale des agents immobiliers, pour trois raisons : « les droits de mutation étant à la charge de l’acquéreur, cette mesure n’aurait aucun caractère incitatif pour les vendeurs ; elle présenterait, de surcroît, un caractère inflationniste : en effet, les vendeurs ne manqueraient pas de majorer leurs prix de vente en cas de logements énergétiquement performants ; s’agissant des logements mal classés, les acquéreurs seraient contraints de verser des droits de mutation majorés et verraient alors leur capacité financière minorée d’une somme qu’ils ne pourraient plus consacrer à leur rénovation ».
La suggestion soufflée par la Fnaim : inciter « encore davantage » les acquéreurs à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement, sous forme d’une déduction d’impôt égale aux travaux effectués dans les deux ans suivant l’achat et ce, dans la limite des droits de mutation acquittés.