Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, a présenté devant les sénateurs les modalités de la réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières, qui sera applicable dès le 1er septembre 2013, pour les cessions d’immeubles actuellement imposables, à savoir les résidences autres que la résidence principale des contribuables et les logements mis en location.
18 juillet 2013 | 16:31 CET
Imposition des plus-values immobilières : Bernard Cazeneuve présente la réforme au Sénat
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