Mardi dernier, le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) devait examiner un projet d'arrêté portant annulation de projets solaires déposés fin 2009. Le ministère de l’Ecologie a retiré ce projet de l’ordre du jour du CSE, laissant la filière photovoltaïque dans l’expectative. Rappelons que le 14 janvier 2010, le ministère a publié un arrêté fixant les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque (tarifs à la baisse), en précisant que les demandes d'achat réalisées à compter du 1er novembre 2009 non dotées d’une demande complète de raccordement au réseau public seront soumis à ce nouveau tarif. Autant de situation d’incertitudes pour de nombreux opérateurs non encore levées donc à ce jour. A suivre…
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15 février 2010 | 13:35 CET
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- Patricia Savin
Avocate - Associée, DS Avocats