1. Actualités
  2. Foncier
7 février 2013 | 12:40 CET

Rapport Wahl : 5 scénarios pour l'égalité des territoires

Par La rédaction Business Immo

La commission présidée par Thierry Wahl, inspecteur général des Finances, a remis ce matin à Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, les conclusions de son rapport pour la mise en place d'un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). A terme, le CGET "conjuguerait l'action traditionnelle de l'Etat", menée principalement par la DATAR, "avec les nouvelles responsabilités des collectivités locales". La ministre proposera ses options au Premier ministre en juin, à l'occasion du Comité interministériel de l'aménagement du territoire.

Cet article est reserve aux abonnes Business Immo
Se connecter

L’abonnement Business Immo c’est :

Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire

Avantages exclusifs

Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.

Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière

Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel

Demande d'information

Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.