La commission mixte paritaire, réunie mercredi 19 septembre sur le projet de loi Elan est parvenue à un accord et a élaboré un texte que le gouvernement devrait soumettre en octobre pour un vote solennel des deux assemblées, en vue de son adoption définitive.
21 septembre 2018 | 14:39 CET
Loi Elan : « tout reste à faire sur le logement locatif privé » selon la Fnaim
Cet article est désormais disponible sur CoStarPour lire la suite, découvrez CoStar
Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.
Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Personnes citées
- Jean-Marc Torrollion
Directeur général