Le Conseil constitutionnel valide la possibilité pour certaines copropriétés d'interdire la location en tant que meublés de tourisme des résidences secondaires, selon une décision publiée ce jour.
19 mars 2026 | 20:04 CET
Une mesure d'interdiction des locations touristiques en copropriété validée
Cette interdiction est prévue par la loi Le Meur
Cet article est désormais disponible sur CoStarPour lire la suite, découvrez CoStar
Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.
Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Conseil constitutionnel
Administration publique
- Airbnb
Hébergement et services alimentaires