Vingt mille euros d’amende pour une personne physique, 100 000 € pour une personne morale, et jusqu’à l’intégralité du montant des dépenses consacrées à l’opération : les coupables de greenwashing en France ont de quoi être verts, puisque c’est la peine qu’ils encourront à partir du 1er janvier 2023, selon le décret d’application de l’article 12 de la loi Climat et résilience, publié le 13 avril 2022.
30 septembre 2022 | 15:00 CET
L’immobilier contre le greenwashing : en vert et contre tout
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