Un séminaire pour clarifier le cadre des IOB

Business Immo: Une réforme va toucher les intermédiaires en opération de banque et en services de paiement. Quels en sont les contours et quels en sont les impacts sur le secteur immobilier ?
Jean-François Metz: Le décret publié le 22 janvier 2012, suivi des arrêtés ministériels qui précisent le cadre de la réforme des Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), vise à définir un cadre pour les financements au sens large et in fine, protéger le consommateur. Cette réforme, applicable en France vers le 15 avril 2013, est une adaptation en droit français d’une directive européenne portant sur la régulation bancaire et financière. Fondée essentiellement sur le rapport Deletré 2, la réforme vise à encadrer ces métiers sur le plan des pratiques commerciales et de la distribution des produits financiers. Cette réforme instaure plusieurs conditions à l’exercice de l’activité d’IOB (intermédiaire en opérations de banque) : une inscription préalable au registre juridique, la souscription d’une assurance en responsabilité civile, une condition de bonne conduite et de compétences. En somme, celui qui présente un financement devra dorénavant disposer soit d’un diplôme 313 (secteur des banques, financement, assurances, immobilier) ou à défaut, se former pour acquérir les compétences nécessaires. De manière très directe, cette réforme est binaire, selon les métiers et selon le choix du professionnel de rester un « simple » indicateur d’affaires ou d’être agréé IOB. Nous avons donc voulu engager cette réflexion stratégique et opérationnelle sur un sujet crucial, qui va avoir un impact direct, indirect et quasi-immédiat sur l’exercice de leur métier. Tous les décideurs immobiliers et financiers sont concernés.